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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 37.3
Versions de la disposition

Texte complet
37.3. (Abrogé).
D. 1412-98, a. 23; D. 24-2013, a. 18.
37.3. Jusqu’au 31 décembre 1999, la limite de charge visée dans l’article 20 pour les catégories A.24 et A.25 est majorée de 1 750 kg à l’égard des ensembles de véhicules routiers non visés par l’article 37.2, dont l’assemblage de la remorque est antérieur au mois de novembre 1998.
D. 1412-98, a. 23.
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